REGLEMENT INTERIEUR 

Préambule

Le présent règlement intérieur complète les Statuts de l’Eglise de la Mission Apostolique et précise leurs modalités d’application.

TITRE I : FONCTIONNEMENT DES

STRUCTURES DIRIGEANTES

Chapitre I : Fonctionnement des instances et organes

Article 1 : Conseil Général

Le Conseil Général tient une assemblée générale ordinaire tous les cinq (5) ans autour d’un ordre du jour établi et communiqué 15 jours avant la tenue de la réunion. Il se réunit en Assemblée Générale extraordinaire,  si besoin en est, sur convocation de son Président.

L’Assemblée Générale ordinaire du Conseil Général comporte les points suivants à son ordre du jour :

• Prière d’introduction suivie d’une méditation.
• Mot d’ouverture du Président.
• Rapport moral d’activités du bureau Exécutif National
• Rapport financier du bureau Exécutif National
• Bilan des Organisations et Associations reconnues
• Renouvellement du bureau Exécutif National
• Questions diverses
• Mot de clôture
• Prière finale

Article 2 : Les Assemblées Générales extraordinaires du Conseil Général, ainsi que toutes les réunions des autres structures seront introduites et conclues par une prière quelque soit l’objet de l’ordre du jour.

Article 3 : Le Conseil National

• Le Conseil National est l’instance qui statue entre les sessions du Conseil Général sur la vie de l’Eglise de la Mission Apostolique (E.M.A.) Examine et adopte le budget soumis par le bureau Exécutif National.
• Il examine les activités des différentes structures.
• Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, accomplir ou autoriser tout acte et toute opération au nom et pour le compte du Conseil Général. Les réunions du Conseil National sont convoquées par son Président.
• Il se réuni trois fois l’an en sessions ordinaires et en sessions extraordinaires si besoin en est. Les frais de voyages et de séjour des membres sont à la charge des régions.
• Il délimite les Régions et les Sous Régions et précise leur rayon d’action.
• Il crée les commissions et les comités auxquels sont confiées des missions spéciales.
• Il nomme les responsables des institutions, des œuvres sociales.

Article 4 : Le Bureau Exécutif National

Le Bureau Exécutif National se réunit une fois chaque première semaine du mois en réunions ordinaires et en réunions extraordinaires en cas de besoins. Après les élections, les membres sortants et rentrants du Bureau Exécutif National ont un mois pour effectuer toute passation de service lors d’un Conseil National extraordinaire convoqué à cet effet.

 Article 5 : Le Conseil des Sages

Le Conseil des Sages est composé de sept à neuf (7à 9) membres nommés par le Conseil National sur proposition du Bureau Exécutif National sur la base 1 Timothée 3: 8-12.

Il veille à l’orthodoxie, à l’application de la doctrine et de l’éthique de l’Eglise de la Mission Apostolique.

Il se constitue  en Conseil de censure pour toute nouvelle pratique erronée de l’Eglise locale, régionale ou nationale, il joue le rôle de Conseiller du Bureau Exécutif  National. (2Timothée 4:2 ; Tite 2:15) Sa référence pour ordonner ou interdire tout acte est : La Bible, la doctrine et l’éthique de la  Mission.

Le mandat de ses membres est de  cinq (5) ans renouvelable.

Article 6 : Conseil de Discipline

Il est créé un Conseil de Discipline au niveau,  régional et local sur la base 1 Timothée 3: 8-12.

Les différents conseils de discipline se saisissent, ou sont saisis, des fautes relatives à la doctrine, à l’éthique et à la profession de foi. Leur composition est de cinq à sept (5 à 7) membres nommés au niveau régional et  local.

Les Conseils de Discipline statuent sur les différentes fautes à la lumière des Saintes Ecritures : Matt 18:15-17 ; 1Cor 5:2-13 ; 2 Thess. 3:6 -14 ; Tite 3: 10 et les textes réglementaires de l’Eglise.

Toute faute ayant provoqué un scandale reçoit une sanction sociale et dissuasive par la mise sous discipline de l’intéressé. La nature des fautes dont ils sont saisis, les sanctions applicables, sont déterminées par le présent règlement intérieur.

Article 7 : Les Bureaux  Régionaux

Les Bureaux régionaux  fixent la périodicité de leurs réunions. Les membres sortants et rentrants des Bureaux des Conseils Régionaux ont un (1) mois  après les élections pour effectuer leur passation de service lors d’un Conseil Régional extraordinaire convoqué à cet effet.

Article 8 : le Quorum Toutes les assemblées (ordinaires ou extraordinaires) ou autres réunions des structures dirigeantes suivantes ne peuvent siéger et délibérer que si le quorum des 2/3 des membres est atteint : Conseil Général, Conseil National, Bureau Exécutif National.

CHAPITRE II : Attributions des membres du Bureau Exécutif National

Article 9 : Le Président

– Il est le Président de l’Eglise de la Mission Apostolique et Pasteur Principal de l’Eglise Centrale. Il doit jouir d’un bon témoignage, avoir le sens de l’organisation, un esprit d’ouverture et être disponible. Il doit être un Pasteur titulaire justifiant d’au moins cinq (5) ans dans le ministère pastoral.

– Il convoque et préside les réunions du Conseil Général, du Conseil National et du Bureau Exécutif National.

– Il assure l’administration de l’Eglise de la Mission Apostolique.

– Il représente l’Eglise devant les autorités, à l’Etranger et toute autre structure.

– Il se fait accompagné au tant que possible par un ou deux membres du Bureau Exécutif National.  Il veille à l’exécution des missions et décisions qui ont été définies par le Conseil Général et le Conseil National.

– Il veille à ce que chaque région soit visitée au moins une fois l’an par un membre du bureau Exécutif National.

• Il veille au respect des textes statutaires de l’Eglise de la Mission Apostolique (E.M.A.)
• Il est signataire de tous dossiers ou document qui engage l’Eglise de Mission Apostolique.

Article 10 : Le Vice-président                  

Il seconde  le Président dans toutes ses responsabilités et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 11 : Le Secrétaire Général

– Il assure la gestion administrative de  l’Eglise de la Mission Apostolique de concert avec le Président.

– Il assure la rédaction et signe avec le Président les procès-verbaux des réunions du Conseil général ; du Conseil National, et du Bureau Exécutif National.

– Il est dépositaire des archives de l’Eglise de la Mission Apostolique. Il est chargé de distribuer l’information ordonnée par le Président à qui de droit.

Article 12 : Le Secrétaire Général Adjoint

Il seconde  le Secrétaire général et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 13 : Le Trésorier Général

– Il assure l’intendance de l’Eglise de la Mission Apostolique. Il enregistre toutes les recettes et dépenses, délivre les reçus.

• Il honore les factures. Il exécute les dépenses ordonnées.
• Il assure le recouvrement des cotisations et contributions liées à la caisse du Conseil Général.
• Il tient le chéquier.
• Il co-signe les documents financiers avec le Président.
• Il élabore et présente l’avant projet du budget.
• Il tient un livre inventaire permettant de suivre le mouvement du matériel, des mobiliers et autres biens,

Article 14 : Le Trésorier Adjoint

Il seconde le trésorier et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 15 : Le Membre

– Il exécute toute tâche que le Président du Bureau Exécutif National lui confie.

Article 16 : Les Bureaux Régionaux

Les attributions des membres des Bureaux Régionaux suivent les mêmes critères.

Article 17 : Les Commissaires aux comptes.

Deux commissaires sont nommés  par le Conseil National.

– Ils sont chargés de vérifier toute la situation financière une fois l’an et présenter un rapport assorti de propositions et d’observations à l’Assemblée Générale du  Conseil Général. Ils peuvent opérer des vérifications inopinées.

– Ils ont accès à tout document relatif aux finances de toutes institutions ou organisations sous tutelle de l’Eglise dont ils estiment susceptibles de les éclairer dans leur travail.

 TITRE II : MODALITES DE MISE EN PLACE DES ORGANES EXECUTIFS

Article 18 : Sur proposition du Conseil National, le Conseil Général nomme un bureau de séance composé d’un Président et de deux assesseurs qui ne sont ni électeurs ni éligibles, pour le renouvellement du Bureau Exécutif National.

Article 19 : Le Collège électoral

Le Collège électoral pour la mise en place des bureaux (Bureau Exécutif National, Bureaux Régionaux) se  compose : des Pasteurs titulaires, des Pasteurs proposants, des Pasteurs stagiaires et des Anciens.

Article 20 : Election du Bureau Exécutif National.

• Le Président et le Vice – Président sont élus parmi les Pasteurs Titulaires à la majorité des deux (2) tiers. A défaut des deux tiers ils peuvent être élus à la majorité simple au second tour.
• Les autres membres du Bureau Exécutif sont également élus parmi les Pasteurs Titulaires à la majorité absolue (moitié des voix + une)

Article 21 : Election des Autres Bureaux

Pour les bureaux des autres structures dirigeantes d’échelle inférieure, quel que soit l’effectif, la hiérarchie dans les grades et les ordres seront observés pour le choix des responsables.

Une délégation du Bureau Exécutif National assistera au renouvellement de chaque bureau régional.

Article 22 : Candidatures

Les candidatures volontaires ou sur proposition sont faites séance tenante par écrit. Aucune candidature par procuration n’est admise.

Une candidature même unique à tout poste doit obligatoirement obéir à l’article 20 du présent règlement intérieur.

Article 23 : Bulletin secret

Pour tous les postes électifs, les votes se font à bulletin secret.

Article 24 : Le vote par procuration

Le vote par procuration est autorisé à condition que la procuration soit légalisée et présentée au bureau de séance. Toutefois, le porteur de la procuration ne peut en détenir plus d’une à la fois.

 Article 25 : Des résultats des votes

A l’issue du vote le bureau de séance procède aux décomptes des bulletins. Si le nombre de bulletins recueillis est égal ou inférieur au nombre de votants, le scrutin est déclaré valable. Si le nombre de bulletin recueillis est supérieur au nombre de votants, le scrutin est déclaré nul et à recommencer immédiatement

Article 26: Bulletins blancs ou nuls

Un bulletin blanc est un bulletin non rempli vierge. Un bulletin nul est un bulletin surchargé, illisible ou non exploitable. Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des voix attribuées aux candidats.

 

TITRE III : LICENCE POUR L’EXERCICE DU MINISTERE

Article 27 : Critères pour le Ministère

Toute personne exerçant un ministère ou aspirant à une fonction ecclésiastique dans l’Eglise de la Mission Apostolique doit :

• être convaincu de la doctrine de l’Eglise de la Mission Apostolique et l’enseigner aux fidèles
• avoir fait l’expérience du baptême dans le Saint Esprit (Actes 2 : 4)
• avoir une vie irrépréhensible, un bon témoignage, une passion pour le salut des âmes.
• avoir une formation biblique reconnue.
• avoir un appel pour ce ministère.
• doit poursuivre sa formation par des stages, recyclages, séminaires et des conférences.

Article 28: Le Pasteur

Le Pasteur est un chrétien qui a reçu l’appel de Dieu, confirmée par les autorités ecclésiastiques, qui a reçu une formation conséquente, qui prend soin de sa famille et qui a été consacré dans le ministère. Il a pour rôle de prendre soin des brebis sous l’autorité de Jésus Christ, souverain Pasteur (Actes 20:28 ; 1Pierre 5:1-4). Il doit justifier son titre par la détention d’une carte délivrée par le Bureau Exécutif National correspondant à son grade. Il doit être prêt à servir en tout lieu proposé par le Conseil National.

Article 29 : Le Pasteur Titulaire

Tout Pasteur proposant ayant exercé son ministère avec aptitude pendant 2 ans, et qui jouit d’un bon témoignage de ses supérieurs  reçoit l’imposition des mains pour devenir un Pasteur Titulaire pendant une réunion pastorale. Une fois Pasteur Titulaire, le Conseil National est chargé du renouvellement de sa carte pastorale tous les cinq (5) ans.

 Article 30 : Pasteur Proposant

Tout Pasteur stagiaire qui aura effectué ses trois (3) ans de stage suivi d’un rapport concluant de son Pasteur tuteur, passe au grade de Pasteur proposant pour une durée de deux (2) ans.

Article 31 : Le Pasteur Stagiaire

Toute personne ayant reçu l’appel, et ayant terminé avec succès sa  formation biblique dans les instituts de formation de l’Eglise de la  Mission Apostolique ou d’ailleurs reconnus, sur recommandation peut être placé sous tutelle d’un Pasteur titulaire. La durée du stage est de trois (3) ans.

Article 32: Les Anciens, les Diacres et Diaconesses

Ils sont nommés par le bureau local et validés par le Bureau Régional. Ceux-ci sont nommés en fonction de leurs compétences et leurs témoignages dans l’église locale. Leur nombre va de un (1) à plusieurs selon la taille de l’église. Actes  6 : 1-6

Une formation biblique ou une formation de disciple est indispensable pour l’exercice de leur fonction.

Article 33 : Des Offices

• Le Pasteur titulaire peut célébrer toutes les cérémonies du culte sans restriction ;
• Le Pasteur proposant peut célébrer toutes les cérémonies du culte à l’exception du mariage.
• Le Pasteur stagiaire peut célébrer toutes les cérémonies à l’exception du mariage, du baptême d’eau et de la Saint Cène.
• En l’absence d’un Pasteur titulaire dans la localité les personnes qui assurent la gestion de l’église feront appel aux autorités de l’Eglise de la Mission Apostolique dans la région.
• Les anciens peuvent conduire le culte, exhorter les chrétiens et aider le Pasteur dans sa tâche.
• Les Diacres et Diaconesses assurent des tâches pratiques, d’organisation, de gestion et sont un soutien spirituel pour la direction de l’église.

Article 34 : L’Eglise locale.

Une église locale est un rassemblement de fidèles dans un même lieu pour adorer Dieu. Sa gestion est sous la responsabilité d’un Pasteur Titulaire assisté des membres des corps ecclésiastiques et para- ecclésiastiques. Le  responsable et ses assistants veillent à la vie des membres et au respect des textes statutaires de l’Eglise de la Mission Apostolique. Toute église locale aura de la considération pour ses responsables. (Heb. 13:7 et 17; 1Timothée 5:17).

Chaque église locale pourvoit aux soutiens mensuels, financier ou en nature, de ses Pasteurs selon ses capacités.

Article 35: Des Registres

Chaque église locale doit tenir :

• un registre des membres
• un registre de mariage
• des documents financiers et comptables
• un registre des biens de l’église.

Article 36: Les Associations Nationales

Les Associations de femmes, de jeunes, de moniteurs ou toute autre association nationale de l’Eglise de la Mission Apostolique élisent leurs responsables. Le Conseil National valide leur élection.

Les rapports périodiques des activités de ces Associations doivent être régulièrement déposés au Siège du Conseil Général.

Article 37 : Du Régime Financier

Les ressources financières de l’Eglise de la Mission Apostolique du Burkina sont gérées selon les règles de la comptabilité publique. L’exercice fiscal couvre une période de 12 mois et court du 1^er janvier au 31 décembre (Article 23 à 30 des Statuts)

 

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38 : Les instances et organes de l’Eglise de la Mission Apostolique veillent au maintien de la discipline, au respect de l’éthique et de la doctrine à tous les échelons. Ils seront guidés par les Saintes Ecritures et les Statuts et Règlement Intérieur de l’Eglise de la Mission Apostolique.

Article 39: Pour toute faute constatée, la procédure consistera dans un premier temps à une vérification des faits par enquête, confrontation, auditions pour parvenir dans un second temps à la prise de décision.

Article 40 : Les fautes sont constatées par les bureaux locaux, régionaux et par le Bureau Exécutif National. A chaque échelon le Conseil de Discipline est saisi par l’instance dirigeante pour la vérification des faits et soumettre des conclusions assorties de propositions.

Article 41 : Les différents bureaux inférieurs soumettent les situations analysées avec des avis. L’instance qui statue en dernier ressort est le Conseil National. Toutefois, en attendant la décision du Conseil National et en fonction de la gravité de la faute, des mesures conservatoires peuvent être prises à l’encontre des personnes ou églises mises en cause :

• suspension dans l’exercice du ministère
• privation du droit d’agir publiquement devant l’assemblée de l’église
• interdiction d’agir au nom de l’Eglise de la Mission Apostolique

Article 42 : La faute peut être relative à :

• des actes répréhensibles liés à la gestion financière et matérielle ;
• injures, actes physiques ou désobéissance à l’encontre des supérieurs hiérarchiques
• l’éthique (moralité)
• la doctrine
• les actes divisionnistes, de rébellion notoire
• des manquements aux statuts et règlement intérieur
• les Absences sans motif aux réunions nationales et régionales
• l’immixtion dans les affaires politiques
• non à jour des versements mensuels des dîmes
• abandon de poste

Article 43 : La sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute et peut aller de l’avertissement, de la suspension à l’exclusion. Dans tous les cas de figure, la sanction doit être notifiée à l’intéressé par écrit. Elle devra être portée à la connaissance des différents bureaux pour éviter que le fautif n’abuse d’aucune structure. La mise sous discipline ou suspension est fonction de la gravité de la faute.

Article 44 : Toute faute commise par un ecclésiastique ou para ecclésiastique portant atteinte à l’éthique entraîne la mise sous discipline de l’intéressé pour une période de trois (3) mois à douze (12) mois maximum.

Toute faute commise par un ecclésiastique ou para ecclésiastique portant atteinte à la doctrine entraîne sa mise sous discipline pour une période de deux (2) ans minimum à cinq (5) ans maximum.

En cas de récidive, la sanction est doublée. La même faute commise trois fois  entraîne sa radiation du corps dont il dépend. La persistance après la radiation entraîne son excommunication.

Article 45 : La sanction a pour but :

• d’amener le fautif à une repentance sincère et de le préserver de la perdition
• de préserver la doctrine et le bon témoignage de l’église ;
• prévenir l’église du désordre et de servir de leçons aux autres Mt 18:15-18 ;

1Cor 5: 3

Article 46 : Tout acte commis par un individu ou groupe d’individus qui relève d’une poursuite judiciaire en dehors de l’autorité et de l’ordonnance du Président, reste la seule responsabilité des actes de cet individu ou du groupe d’individus devant Dieu et la législation du Burkina Faso.

Article 47 : Le présent règlement intérieur ne peut être amendé qu’en Assemblée Générale du Conseil Général à la majorité des 2/3 des votants.

Article 48 : l’Eglise de la Mission Apostolique ne peut être dissoute que par l’Assemblée Générale du Conseil Général à la majorité des 2/3 des votants. En cas de dissolution, les biens de l’Eglise de la Mission Apostolique sont légués à une organisation chrétienne oeuvrant pour le même but.

Article 49 Le présent règlement intérieur qui compte 49 articles, adopté par L’assemblée générale en sa séance du 20 Juin 2008 abroge toutes dispositions antérieures contraires.

                                                          Fait à Ouagadougou le, 20Juin 2008

 

Pour l’Assemblée Générale

 

Le Président                                                               Le Secrétaire de séance

Pasteur Paul KABORE                                            Pasteur PITROIPA Irma Didier